Jayapura, Jubi – Le consentement des peuples autochtones est une exigence absolue pour la délivrance de permis pour des activités commerciales menées sur les territoires coutumiers des peuples autochtones. L’avis a été rendu par Totok Dwi Diantoro, un témoin expert pour le plaignant dans l’audience du procès de la tribu Awyu contre le permis de faisabilité environnementale délivré par le Bureau d’investissement et de services intégrés centralisé (DPMPTSP) de Papouasie pour la société PT Indo Asiana Lestari (PT IAL) le jeudi (5/10/2023) au tribunal administrative de l’État (PTUN) à Jayapura, en Papouasie.
Totok Dwi Diantoro est professeur de droit de l’environnement à la faculté de droit de l’université Gadjah Mada. Il a été présenté par les avocats du peuple autochtone Awyu en tant que plaignant dans cette affaire. Totok a expliqué que le consentement de la communauté autochtone est un élément qui doit déjà exister avant la délivrance de permis, y compris le permis de faisabilité environnementale.
« Le consentement des peuples autochtones doit être obtenu dès le départ, avant la délivrance du permis, indiquant que les personnes qui vont être affectées ont compris et réalisé les conséquences des activités à mener sur leur vie », a dit Totok lors de l’audience de jeudi.
L’affaire concernait un permis de faisabilité environnementale délivré par DPMPTSP de Papouasie pour la plantation de palmiers à l’huile de PT IAL. Le permis couvre un plan de développement de 36 096,4 hectares de plantations de palmiers à l’huile dans les districts de Mandobo et de Fofi, régence de Boven Digoel, province de Papouasie du Sud. Les autochtones Awyu, en tant que plaignants, revendiquent que la licence a été délivrée sans qu’ils en soient informés.
Le procès administratif de l’État concernant le permis de faisabilité environnementale de la plantation de palmiers à l’huile a été enregistré au tribunal administratif de l’État de Jayapura sous le numéro d’affaire 6/G/LH/2023/PTUN.JPR. L’affaire a été entendue par un panel de juges dirigé par Merna Cinthia et composé de Yusuf Klemen et Donny Poja.
Lors de son témoignage en tant qu’expert, Totok Dwi Diantoro a indiqué que le consentement des peuples autochtones était contenu dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007. Cette déclaration énonce le principe fondamental du Consentement préalable, libre et éclairé (CLIP) comme étant le droit des peuples autochtones face à de nouvelles activités menées sur leurs territoires coutumiers.
« On parle ici des territoires et des espaces de vie des peuples autochtones qui seront utilisés à d’autres fins, comme le commerce, l’entreprise ou le secteur gouvernemental. Dans ce cas, il est important d’appliquer le CLIP pour obtenir le consentement éclairé de la communauté sur les conséquences prévues pour son environnement », a continué Totok.
Totok a également expliqué que l’élément de consentement libre, préalable et éclairé constitue une unité dans l’application du CLIP. « Supposons que le consentement soit donné par une partie intimidée, ce qui ne remplit pas l’élément libre, alors le CLIP n’est pas rempli », a expliqué Totok.
Totok a également exposé les principes de la préparation d’une Étude d’impact sur l’environnement (AMDAL). Selon lui, en tant que document scientifique qui examine les différents impacts possibles d’une activité, la préparation d’une AMDAL doit être effectuée selon les principes d’honnêteté, de validation des données et d’objectivité.
Il a insisté sur le fait que le responsable de l’élaboration de l’AMDAL ne doit pas dissimuler le rejet de l’activité, de l’entreprise ou du projet envisagé par les résidents locaux. Si le responsable de l’AMDAL le dissimule, le principe de participation à l’élaboration de l’AMDAL n’est pas respecté.
« Le principe de participation signifie que le développement aura un impact sur l’environnement, qui doit être connu par les habitants qui seront affectés. Ils doivent être entendus, obtenir une réponse et une explication. Si, dès le début de la préparation de l’AMDAL, le rejet n’est pas pris en compte, les aspirations ne peuvent pas être prises en compte. S’il n’y a pas d’espace pour la participation, l’impact sera pire », a poursuivi Totok.
Totok a également rappelé que les fonctionnaires administratifs autorisés doivent faire preuve de prudence lors de l’évaluation de l’AMDAL. « Si l’agent administratif de l’État qui a le pouvoir de justifier la recommandation de l’AMDAL ne l’examine pas et ne fait qu’approuver, il n’y a pas d’effort pour respecter le principe de précaution », a rappelé Totok.
Au cours du procès qui s’est tenu jeudi, les avocats de la communauté autochtone Awyu ont également ajouté un certain nombre de preuves, notamment une transcription vidéo de la socialisation du projet d’ouverture d’une plantation de palmiers à l’huile par PT IAL auprès de la communauté autochtone Awyu le 19 août 2017. À l’époque, plusieurs figures de la tribu Awyu avaient exprimé leur rejet du plan, ce qui avait donné lieu à un débat lors de la socialisation.
Ils ont également inclus une transcription de vidéo prise le soir après la socialisation. Dans cette vidéo, les plaignants ont été menacés par une autre partie, ce qui a provoqué une agitation. Les avocats de la plaignante ont indiqué que ces deux éléments de preuve renforçaient le témoignage de Rikarda Wome, l’une des plaignantes dans l’affaire. Le panel de juges a ensuite ajourné l’audience jusqu’au 19 octobre 2023. La lecture des conclusions est à l’ordre du jour de la prochaine audience. (*)
