Appel rejeté, la communauté autochtone Awyu se pourvoit en cassation devant la Cour suprême

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La communauté de la tribu Awyu, accompagnée par la Coalition pour la sauvegarde des forêts indigènes de Papouasie, a déposé un recours devant la Cour suprême par l'intermédiaire du PTUN de Jayapura jeudi (14/3/2024) à Jayapura, province de Papouasie - Jubi/Theo Kelen

Jayapura, Jubi – La communauté indigène Awyu a déposé un recours de la décision du Tribunal administratif supérieur de l’État (PTTUN) de Manado qui a rejeté son recours contre le permis de faisabilité environnementale délivré par le Bureau d’investissement et de services intégrés centralisé (DPMPTSP) de Papouasie. La cassation a été déposé jeudi (14/3/2024) auprès du tribunal administratif de l’État de Jayapura, province de Papouasie.

C’est ce qu’a dit Emanuel Gobay, membre de la Coalition pour la sauvegarde des forêts indigènes de Papouasie et avocat de la tribu Awyu. « Aujourd’hui, on vient d’enregistrer le pourvoi en cassation. Cela signifie que on est passé par plusieurs étapes au tribunal administratif de Jayapura, l’appel, puis la cassation », a dit Emanuel Gobay.

L’affaire concernait un permis de faisabilité environnementale délivré par le Bureau d’investissement et de services intégrés centralisé (DPMPTSP) de Papouasie pour la plantation de palmiers à l’huile de la société PT Indo Asiana Lestari (PT IAL). Le permis, qui est poursuivi par la communauté autochtone Awyu, couvre un plan de développement de 36 096,4 hectares de plantations de palmiers à huile dans les districts de Mandobo et de Fofi, régence de Boven Digoel, province de Papouasie du Sud. Les autochtones Awyu, en tant que plaignants, affirment que la licence a été délivrée à leur insu.

Le 2 novembre 2023, un panel de juges dirigé par Merna Cinthia et composé des juges Yusup Klemen et Donny Poja a déclaré que l’action en justice du peuple autochtone Awyu était déraisonnable et rejetée. Le 22 novembre 2023, la Coalition pour la sauvegarde des forêts indigènes de Papouasie), en tant qu’avocat du peuple autochtone Awyu, a déposé un appel auprès de PTTUN Manado.

Le 29 février 2024, PTTUN de Manado a rejeté l’appel parce que la demande d’action en justice avait expiré depuis la connaissance de la lettre de décision de l’objet du litige. PTTUN de Manado a également rejeté la demande de report de la mise en œuvre de l’objet du litige.

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L’Alliance des étudiants et des jeunes pour les forêts et les droits des peuples autochtones (Amperamada) de Papouasie manifeste jeudi (14/3/2024) devant le tribunal administratif de Jayapura – Jubi/Theo Kelen

Emanuel Gobay a affirmé que son parti avait joint divers documents nécessaires au dépôt de la requête en cassation. « On a soumis les exigences pour la cassation, non seulement de la part de Frengky Woro comme représentant du peuple indigène Awyu, mais aussi de la part de la Fondation Pusaka Bentala Rakyat et de la part du Forum indonésien pour l’environnement (Walhi). Notre dossier a été accepté », a affirmé Gobay.

Gobay a critiqué les juges du PTUN de Manado pour avoir rejeté l’appel du peuple indigène Awyu au motif qu’il avait dépassé le temps imparti. En effet, la mémoire d’appel peut être acceptée par le PTUN de Jayapura

« Il est étrange que le PTUN de Jayapura accepte et que le PTTUN de Manado rejette simplement parce que le délai est dépassé. Je dois souligner que cela n’a rien à voir avec le fond de l’affaire. La question est de savoir pourquoi les juges du PTTUN de Manado ne veulent pas entrer dans le vif du sujet ? », a demandé Gobay.

Selon Gobay, aucun des membres du panel de juges du PTTUN de Manado qui ont examiné et entendu l’appel du peuple autochtone Awyu n’est titulaire d’une licence de juge de l’environnement. Gobay a fait savoir que les Awyu étaient très déçus de cette décision.

« On est très déçu par le verdict du juge de PTTUN de Manado. Après avoir fait notre enquête, on a découvert que les trois juges qui examinaient l’affaire n’étaient pas des juges de l’environnement. La Cour suprême doit évaluer pourquoi un tribunal supérieur ne font pas appel à des juges de l’environnement pour examiner les affaires environnementales », a-t-il déclaré.

Gobay a remarqué que la décision d’appel avait un impact sur la vie du peuple autochtone Awyu. Il espère que les juges de la Cour suprême qui examineront l’appel vont rendre un verdict équitable. « Je demande aux juges d’être plus sérieux dans l’examen de ce recours », a-t-il conclu. (*)

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